1. Objet
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du service RiLoBook (le « Service »), édité par WellensMedia SRL (Esplanade 5, 7800 Ath, Belgique, BCE 0537.612.404), par les restaurants, établissements et leurs employés (le « Client »). Le Service est réservé aux professionnels.
2. Inscription et compte
L'inscription est gratuite. Le Client garantit l'exactitude des informations fournies. Le mot de passe est strictement personnel ; toute action effectuée depuis le compte est réputée provenir du Client.
3. Abonnement et facturation
Les tarifs sont indiqués sur la page tarifs, hors TVA. La facturation est mensuelle, payable d'avance. Aucun engagement de durée.
4. Résiliation
Le Client peut résilier à tout moment depuis son tableau de bord ; la résiliation prend effet à la fin du mois en cours. Les données restent exportables 30 jours après la résiliation, puis sont supprimées.
5. Disponibilité du Service
WellensMedia SRL vise une disponibilité mensuelle de 99,5 % hors maintenance planifiée. Une interruption exceptionnelle donne lieu, sur demande, à une compensation au prorata.
6. Responsabilité
La responsabilité de WellensMedia SRL est limitée au montant effectivement payé par le Client au cours des 12 derniers mois. WellensMedia SRL n'est pas responsable des absences de clients (no-shows), des litiges entre le Client et ses propres clients, ni des défaillances de prestataires tiers (banques, Stripe, etc.).
7. Données personnelles
Pour les données de ses clients (réservations), le Client est responsable du traitement et WellensMedia SRL agit comme sous-traitant ; le contrat de sous-traitance fait partie des présentes conditions. Le Client informe ses clients et ne note une allergie qu'avec leur accord. Il conserve la propriété de ses données. Voir aussi la politique de confidentialité.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. À défaut de solution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division de Tournai.
WellensMedia SRL · BCE 0537.612.404 · Esplanade 5, 7800 Ath